L’Univers de Fée Fanette
Le site L’Univers de Fée Fanette est exploité par :
Nom / Dénomination : Fée Fanette
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse : 8 promenade du closterwald 67220 villé
Adresse e-mail : fanny.laetzig@orange.fr
Numéro SIRET : 93429240000017
TVA intracommunautaire : Non applicable, article 293B du CGI (si micro-entreprise)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de créations artisanales proposées sur le site L’Univers de Fée Fanette.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées à la main, incluant notamment :
bijoux en macramé
bijoux fantaisie
bijoux avec cabochons en verre imprimés
décorations et suspensions en macramé
Chaque création peut être :
une pièce unique
ou réalisée en petite série
En raison de leur fabrication artisanale, de légères variations de forme, de couleur ou de texture peuvent exister et ne sauraient être considérées comme des défauts.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés :
lors de la commande
avant la validation finale du paiement
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
La commande est considérée comme définitive après :
validation du panier
acceptation des présentes CGV
confirmation du paiement
Une confirmation de commande peut être envoyée par courrier électronique.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Moyens de paiement acceptés :
Carte bancaire
PayPal
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de préparation et d’expédition peuvent varier selon :
la nature artisanale des créations
le volume de commandes
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
personnalisés
réalisés sur mesure
fabriqués selon les spécifications du client
👉 Les créations personnalisées ou sur mesure ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées.
Cette exclusion est clairement indiquée :
dans les présentes CGV
et sur les fiches produits concernées
Pour les produits éligibles au droit de rétractation :
les articles doivent être retournés dans leur état d’origine
non portés
non endommagés
Après réception et vérification du produit, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
d’une mauvaise utilisation des produits
de réactions allergiques éventuelles
Il appartient au client de vérifier la composition des bijoux avant l’achat.
Tous les éléments du site L’Univers de Fée Fanette (textes, images, créations, logo, identité visuelle) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Les données personnelles collectées sont nécessaires :
au traitement des commandes
à la gestion de la relation client
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
